Hausse des fraudes constatée chez les cybermarchands

Sur les 5 000 contrôles effectués en 2006 dans le secteur Internet, la DGCCRF enregistre une augmentation « sensible » des infractions. La plupart concernent les mentions obligatoires.

Le commerce électronique ne s'est jamais si bien porté, mais ses travers aussi. C'est ce que constate la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui vient de publier le bilan 2006 de son « réseau de surveillance Internet ». Géré par le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la répression des fraudes, ce réseau d'agents traque inlassablement les infractions parmi les acteurs du Net. Et leur bilan 2006 n'est pas glorieux : sur 5 038 contrôles, 31,5 % ont révélé une infraction, contre 27,6 % en 2005.

Les contrôles font le plus souvent suite à des plaintes de consommateurs. Cette année, plus de 16 000 plaintes (+33 % par rapport à 2005) ont atterri dans les services de la DGCCRF, par mail ou via les formulaires disponibles sur son site. La majorité des doléances concernent la vente par Internet (3 392 messages), suivies par les plaintes en rapport avec les FAI : publicités considérées comme mensongères, difficultés de remboursement, problèmes de SAV, tromperies. La DGCCRF précise au passage qu'un commerçant en ligne concentre à lui seul plusieurs centaines de plaintes pour des problèmes de livraison, à savoir « un site domicilié à Bordeaux », déjà condamné pour publicité mensongère. Il s'agit de CDiscount.

Bonnet d'âne pour les sites de jeux-concours

Sur cette base, les agents de la répression des fraudes ont donc effectué plus de 5 000 vérifications sur les sites d'e-commerce, soit presque deux fois plus que l'année dernière. Et c'est le secteur des jeux, concours et loteries qui remporte le bonnet d'âne du classement, avec un taux d'infractions de 38 %. Il est suivi de près par l'alimentaire (37,97 %), les produits et services culturels (37,66 %) et la mode (36,46 %). Les vins et spiritueux font eux figurent de bons élèves, avec un taux de 24 %.

Les infractions constatées portent essentiellement sur l'absence de mentions obligatoires (71,4 %) et le non-respect des règles de publicité des prix, voire carrément de la publicité trompeuse. Le non-respect des soldes ou la contrefaçon restent beaucoup plus rares. Selon la DGCCRF, la très grande majorité des sites se sont mis en conformité avec la réglementation dès le premier avertissement.

Le réseau de surveillance Internet de la DGCCRF est déjà à pied d'oeuvre pour sa récolte 2007. Au programme, des contrôles particulièrement ciblés : les fausses annonces de réduction de prix sur le Web, les téléchargements de logos et sonneries ou encore la vente en ligne de véhicules.

Source: Julie de Meslon , 01net

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