Plus d’un quart des boutiques en ligne sont en infraction, souvent sans le savoir. Tel est le constat de la DGCCRF, qui traque toujours plus l’absence des mentions légales obligatoires et la publicité mensongère.
Tous les secteurs du web sont balayés par les contrôleurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et des fraudes. Les cinquante enquêteurs du centre de surveillance du commerce électronique, basé à Morlaix, ont passé au crible plus de 2 300 sites marchands en 2005. Bilan de leur traque : 671 sites présentaient des anomalies, sur un total de 712 infractions.
Certains secteurs, comme la presse en ligne, les sites de tirage photo et les sites à caractère divinatoire, ont été plus particulièrement scrutés à la loupe l’année dernière afin de vérifier la présence des mentions obligatoires sur la vente en ligne. Les produits alimentaires présentés comme bénéfiques pour la santé et ceux qui respectent l’environnement ont été eux aussi contrôlés, pour lutter contre la publicité mensongère. Quant aux fournisseurs d’accès à internet, les performances de leurs connexions à internet ont été vérifiées.
« Ces manquements sont souvent le fait d’entreprises qui viennent d’arriver sur le web et sont mal informées de leurs obligations », constatent les gendarmes du web. La plupart du temps, elles se mettent très rapidement d’équerre après un simple rappel. Mais les contentieux plus graves peuvent être sanctionnés par les tribunaux. Ainsi, par exemple, le TGI de Lyon a condamné à 1 500 euros d’amende chacun des deux créateurs d’un site de vente « à la boule-de-neige » (vente pyramidale) en 2005.
Voici les principales infractions relevées :- Absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5 %)- Publicité trompeuse (14 %)- Publicité erronée ou incomplète sur les prix (10 %)Les contrôleurs ont aussi trouvé quelques infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales, des délits de tromperie et des loteries prohibées.
Et les secteurs le plus souvent en anomalie :- Les produits et services culturels (40 % des sites contrôlés étaient en infraction)- Les jouets, jeux et articles de sport (37 %)- L’électronique, hi-fi, vidéo et électroménager (33 %)- Les vins et spiritueux (32 %)- L’offre de services financiers (32%)
Hélène Desmas lentreprise.com
Le Pro de l'achat malin sur le net
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