La législation du Commerce Electronique et son rôle dans le développement de l'industrie dans les pays arabes, est le thème d'un colloque qui sera organisé par l'Organisation Arabe de Développement Industriel, le Ministère du Commerce et de l'Artisanat, le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME et la Banque Islamique de Développement en collaboration avec le Centre de Promotion des Exportations et ce du 19 au 21 avril 2006 à la Maison de l'Exportateur – Tunis.
A cet effet, d'imminentes personnalités, universitaires, hommes d'affaires, chefs d'entreprises, représentants des institutions financières et économiques des pays arabes animeront les débats au cours de ce colloque. Un colloque qui se déroulera sous forme de panels et se penchera sur les axes suivants : Les Notions et les spécificités du cadre général du commerce électronique et son fondement juridique, les règles internationales des transactions du commerce électronique et ses répercussions sur le développement des exportations industrielles Arabes, les défis juridiques qui entravent l'utilisation de la médiation électronique dans les opérations d'échanges commerciales relatives aux services et aux produits industriels et le rôle du commerce électronique dans la vulgarisation de la compétitivité des exportations industrielles Arabes
Le commerce électronique en Tunisie
Convaincu de la nécessité de s'adapter aux mutations économiques internationales et de tirer le maximum de profit des nouvelles technologies de communication, le Chef de l'Etat a ordonné, en novembre 1997, la création d'une Commission Nationale du Commerce Electronique, placée sous l'égide du Ministère des Technologies de la Communication et du Ministère du Commerce et de l'Artisanat, Cette commission a été chargée d'étudier le sujet sous ses différents aspects.
A cet effet, des groupes de travail ont été constitués, regroupant les différents départements et organismes concernés ainsi que le secteur privé, afin d'étudier en profondeur les différents aspects du commerce électronique et de l'adapter à notre contexte économique et social :
Les aspects opérationnels et commerciaux du commerce électronique, les aspects financiers et fiscaux, les aspects juridiques et réglementaires, les aspects liés à la sécurité des transactions électroniques, les aspects techniques, la sensibilisation et la formation, les expériences pilotes.
Des mesures visant à mieux saisir les opportunités de ce commerce et à ouvrir les perspectives devant les entreprises tunisiennes dans le monde virtuel des échanges des biens et services, ont porté notamment sur :
La facilitation des opérations d'exportation en utilisant les nouvelles technologies de communication, la mise en œuvre d'une expérience pilote, l'adoption d'un programme de sensibilisation à l'échelle nationale et régionale, le suivi des évolutions du sujet à l'échelle internationale.
Principaux objectifs pour s'intégrer dans le commerce électronique :
Améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes, favoriser et permettre l'accès à de nouveaux marchés, s'insérer dans les circuits de distribution à l'étranger, maximiser les marges commerciales tunisiennes par la réduction des intermédiaires, promouvoir de nouveaux services et produits à l'export, créer de nouvelles filières pour l'emploi des diplômés.
La stratégie adoptée
Trois principes de base fondent la stratégie nationale dans le domaine de l'introduction du commerce électronique, à savoir :
- Le renforcement de la confiance des utilisateurs, par la mise en place d'un cadre juridique adéquat présentant les garanties nécessaires et requises ; - Amélioration de l'infrastructure afin d'assurer l'accès universel et abordable à l'information et par conséquent garantir l'expansion du commerce électronique dans notre pays ;
- Optimiser les avantages par une utilisation généralisée de la part des entreprises, des consommateurs et des institutions publiques. L'Etat peut être considéré comme un utilisateur modèle des technologies nouvelles ; il est de ce fait le moteur de développement de ce nouveau moyen d'échanges.
Les incitations aux entreprises pour adhérer à l'économie numérique
Afin d'encourager les entreprises tunisiennes et plus particulièrement les entreprises exportatrices à utiliser les TIC et le commerce électronique pour une meilleure compétitivité dans un contexte de globalisation, plusieurs mesures ont été prises, telles que :
- La facilitation des procédures de commerce extérieure à travers le réseau Tunisie TradeNet reliant les différents acteurs du commerce extérieur (Ministère de Commerce, douanes, banques,...) à travers un centre serveur EDI. Ainsi, un importateur ou un exportateur peut suivre toute la procédure de commerce extérieur à travers une interface web. (www.tradenet.com.tn) - Le programme FAMEX pour faciliter l'accès au marché extérieur pour les entreprises exportatrices (www.cepex.nat.tn) - Le programme FOPRODEX fédéré par le Centre de Promotion des Exportations permet de couvrir jusqu'à 50% des coûts pour la conception et la mise en ligne d'un site web ou d'un site marchand pour une entreprise exportatrice (www.cepex.nat.tn).
Les incitations aux entreprises pour adhérer à l'économie numérique
Afin d'encourager les entreprises tunisiennes et plus particulièrement les entreprises exportatrices à utiliser les TIC et le commerce électronique pour une meilleure compétitivité dans un contexte de globalisation, plusieurs mesures ont été prises, telles que :
- La facilitation des procédures de commerce extérieure à travers le réseau Tunisie TradeNet reliant les différents acteurs du commerce extérieur (Ministère de Commerce, douanes, banques,...) à travers un centre serveur EDI. Ainsi, un importateur ou un exportateur peut suivre toute la procédure de commerce extérieur à travers une interface web. (www.tradenet.com.tn) - Le programme FAMEX pour faciliter l'accès au marché extérieur pour les entreprises exportatrices (www.cepex.nat.tn) - Le programme FOPRODEX fédéré par le Centre de Promotion des Exportations permet de couvrir jusqu'à 50% des coûts pour la conception et la mise en ligne d'un site web ou d'un site marchand pour une entreprise exportatrice (www.cepex.nat.tn).
La Confiance et la sécurité pour une économie numérique
Afin de garantir un environnement de confiance pour les transactions et les échanges électroniques, le gouvernement Tunisien a promulgué une loi sur le Commerce et les échanges électroniques en août 2000. Cette loi a introduit la définition du document électronique, du certificat électronique et de la signature électronique. Elle accorde la même valeur juridique à la signature électronique et à la signature manuscrite. Elle annonce la création de l'Agence Nationale de Certification, en tant qu'autorité de certification de plus haut niveau de confiance en Tunisie Electronique (www.certification.tn) comme elle introduit l'activité de Fournisseurs de Services de Certification en Tunisie.
Cette loi a été suivie par un ensemble de textes d'application définissant l'usage des moyens de cryptage, le contenu et la fiabilité du certificat électronique et les conditions requises pour les dispositifs de signature électronique. Un cahier des charges pour les Fournisseurs de services de certification a été promulgué.
Les moyens de payement électroniques
Le réseau bancaire Tunisien a fait l'objet d'une totale restructuration et une mise à niveau et un réseau de télé compensation bancaire de technologie de pointe a été mis en place pour réussir la transition vers l'économie immatérielle. De même, le secteur bancaire dans sa stratégie de modernisation, est en train de généraliser l'usage des cartes bancaires au niveau national. D'autre part, La Société Monétique de Tunisie SMT, fédérant le réseau interbancaire tunisien a mis en place un système de payement électronique sécurisé SPS par carte bancaire Visa et Mastercard.
Afin de favoriser la généralisation de l'usage du commerce électronique, la Poste Tunisienne a mis en place un moyen de payement national « le E-dinar » permettant de payer en ligne. Moyennant une carte « E-dinar » disponible dans différents bureaux de postes au niveau national et avec différents montants, l'utilisateur crée un compte virtuel auprès de la poste qu'il peut utiliser pour payer sur les sites marchands utilisant ce mode de payement ( e-dinar.poste.tn).
Ce qu'il faut savoir du Commerce électronique ?
Le e-business (Les Affaires Electroniques) Le e-business est un outil qui, dans la mesure où il est utilisé efficacement, peut rehausser la productivité et la rentabilité des entreprises en agissant sur les liens qu'elles entretiennent avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs concurrents.
Le e-business n'est pas un phénomène nouveau. Il existe depuis que les entreprises ont commencé à automatiser leurs procédures administratives. On peut le considérer comme outil nouveau. Il est de ce fait le prolongement logique du téléphone, du photocopieur, de l'ordinateur et du télécopieur.
L'émergence des technologies liées à l'Internet a provoqué une véritable explosion des occasions d'affaires s'offrant aux entreprises intéressées à s'ouvrir aux affaires électroniques. L'utilisation d'Internet accroît considérablement la souplesse des entreprises en leur permettant d'accéder rapidement à l'information, ce qui élimine plusieurs des obstacles freinant leur croissance. Le commerce électronique peut faciliter tous les aspects de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, incluant la recherche et l'obtention de produits et de l'information, la gestion des commandes et l'administration des ventes.
Le terme « e-business » désigne « tout genre d'échange d'affaires effectué sur Internet, incluant non seulement les transactions d'achat et de vente, mais aussi le service à la clientèle ainsi que la communication et la collaboration entre partenaires d'affaires et employés. Le e-business peut prendre cinq formes principales :
- Les transactions électroniques interentreprises (en anglais : B2B pour « business-to- business ») ; - Le commerce électronique au détail (en anglais : B2C pour « business-to-consumer ») ; - Les transactions électroniques de consommateur à entreprise (en anglais : C2B) ; - Les transactions électroniques interconsommateurs (en anglais : C2C ) ; - Les transactions électroniques entre les entreprises et l'Administration (en anglais: B2G “business to governement”).
Source : Audinet Tunisie
Le Pro de l'achat malin sur le net s'ouvrira bien un jour aux pays du sud
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